1 – Édition

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de MON GUIDE PRATIQUE l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : BELLE IMAGE – Contact : contact@belle-image.fr 03.21.32.58.45 – Adresse : 83, rue Nationale 62200 Boulogne-sur-Mer.

Identification de l’entreprise : Société à responsabilité limitée BELLE IMAGE – SIREN : 418764338 – RCS ou RM : Boulogne B 418 764 338 – Adresse postale : 83, rue Nationale 62200 Boulogne-sur-Mer

Directeur de la publication : BELLE IMAGE – Contact : contact@belle-image.fr.

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : BELLE IMAGE – contact@belle-image.fr


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

BELLE IMAGE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur l’application et le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l’application ou du site internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BELLE IMAGE.

Toute exploitation non autorisée de l’application ou du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

BELLE IMAGE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à MON GUIDE PRATIQUE.

BELLE IMAGE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur MON GUIDE PRATIQUE.

BELLE IMAGE s’engage à sécuriser au mieux MON GUIDE PRATIQUE, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur l’application ou le site internet à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. BELLE IMAGE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, BELLE IMAGE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur de MON GUIDE PRATIQUE dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : BELLE IMAGEcontact@belle-image.fr.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation de MON GUIDE PRATIQUE est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Boulogne-sur-Mer.

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