1 – Édition

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de MON GUIDE PRATIQUE l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : BELLE IMAGE – Contact : contact@belle-image.fr 03.21.32.58.45 – Adresse : 83, rue Nationale 62200 Boulogne-sur-Mer.

Identification de l’entreprise : Société à responsabilité limitée BELLE IMAGE – SIREN : 418764338 – RCS ou RM : Boulogne B 418 764 338 – Adresse postale : 83, rue Nationale 62200 Boulogne-sur-Mer

Directeur de la publication : BELLE IMAGE – Contact : contact@belle-image.fr.

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : BELLE IMAGE – contact@belle-image.fr


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

BELLE IMAGE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur l’application et le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l’application ou du site internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BELLE IMAGE.

Toute exploitation non autorisée de l’application ou du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

BELLE IMAGE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à MON GUIDE PRATIQUE.

BELLE IMAGE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur MON GUIDE PRATIQUE.

BELLE IMAGE s’engage à sécuriser au mieux MON GUIDE PRATIQUE, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur l’application ou le site internet à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. BELLE IMAGE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, BELLE IMAGE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur de MON GUIDE PRATIQUE dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : BELLE IMAGEcontact@belle-image.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.


5 – Liens hypertextes et cookies

MON GUIDE PRATIQUE contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers MON GUIDE PRATIQUE.

La navigation sur MON GUIDE PRATIQUE est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité.


6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation de MON GUIDE PRATIQUE est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Boulogne-sur-Mer.

LE-CARNOT_bandeau26_opti
LAPETITEBROCANTE_bandeau24_opti
LA-VILLA_bandeau25_opti
JUSTFORYOU_bandeau21_opti
GOLDENPALACE_bandeau20_opti
ETEM_bandeau19_opti
ETEDERNIER_bandeau18_opti
ESTIVAL_bandeau22_opti
ERA_bandeau17_opti
ELYSEECOIFFURE_bandeau16_opti
DATCHA_bandeau14_opti
COQUART_bandeau13_opti
CAVEWIMEREUX_bandeau23_opti
CATYPEINTURE_bandeau12_opti
CASTAFIORE_bandeau3_opti
CASCARA_bandeau11_opti
CAPOOLCO_bandeau10_opti
CAPNORD_bandeau9_opti
CAFEDELAMAIRIE_bandeau8_opti
BUBBLEBAR_bandeau7_opti
ATLANTIC_bandeau4_opti
AGENCE-WIMEREUSIENNE_bandeau6_opti
AGAVE_bandeau5_opti
previous arrow
next arrow